Souveraineté et Excellence
Stratégie Fiscale et Conformité
Une ingénierie de précision au service de la préservation de votre patrimoine, ancrée dans une tradition de stabilité séculaire.
Une ingénierie de précision au service de la préservation de votre patrimoine, ancrée dans une tradition de stabilité séculaire.
La Principauté de Monaco occupe une place singulière sur l'échiquier financier mondial. Depuis l'ordonnance souveraine de 1869, sous le règne du Prince Charles III, Monaco a instauré un paradigme fiscal fondé sur l'absence d'impôt direct sur le revenu pour les personnes physiques. Cette décision historique n'était pas un simple artifice comptable, mais une vision stratégique visant à attirer les talents, les capitaux et les familles bâtisseuses au sein d'un territoire exigu mais ambitieux.
Aujourd'hui, cette attractivité repose sur un équilibre subtil entre liberté économique et conformité internationale rigoureuse. S'installer à Monaco, c'est choisir un cadre de vie où la fiscalité est un levier de croissance et non un frein à l'initiative. Cependant, la réussite d'une telle transition exige une compréhension fine des mécanismes de résidence, tels que détaillés dans notre guide sur la Résidence et Citoyenneté.
Le principe fondamental demeure l'absence d'impôt sur le revenu, de taxe d'habitation ou de taxe foncière. Cette exonération s'applique à tous les résidents, à l'exception notable des ressortissants français qui restent soumis aux conventions bilatérales spécifiques. Pour les autres nationalités, la Principauté offre un environnement propice à la capitalisation et à la réinvestissement des revenus personnels.
Une transmission facilitée pour les lignées directes.
En vertu de l'union douanière avec la France, Monaco applique les mêmes taux de TVA (20% taux normal). Cela garantit une fluidité totale des échanges au sein de l'espace européen tout en finançant les infrastructures d'excellence de la Principauté.
L'Impôt sur les Bénéfices (ISB) ne concerne que les sociétés réalisant plus de 25% de leur chiffre d'affaires hors de Monaco. Ce dispositif encourage l'implantation de sièges sociaux et d'activités à forte valeur ajoutée locale. Pour en savoir plus sur la création de structures, consultez notre section Écosystème Business.
Comparez l'impact fiscal théorique entre une juridiction standard et la Principauté de Monaco.
*Cette simulation est purement indicative et ne constitue pas un conseil fiscal. Les résultats dépendent de votre situation personnelle et de votre nationalité.
Loin de l'image désuète des paradis fiscaux opaques, Monaco s'est engagé depuis plus de deux décennies dans une politique de transparence totale. La Principauté collabore activement avec l'OCDE et le G20 pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Cette rigueur est la garantie de la pérennité de votre installation : en choisissant Monaco, vous optez pour une juridiction respectée et "blanche" sur toutes les listes internationales.
La Principauté, un écrin de sécurité juridique au cœur de l'Europe.
Depuis 2018, Monaco applique les standards de l'EAI. Cela signifie que les institutions bancaires monégasques transmettent les informations financières aux autorités des pays de résidence fiscale des titulaires de comptes. Pour un résident monégasque, cela implique une gestion rigoureuse de sa résidence effective. Il ne suffit pas de posséder un bien immobilier via l'Immobilier de Prestige, il faut démontrer une présence réelle et des centres d'intérêts économiques en Principauté.
Le droit monégasque offre des outils sophistiqués pour la protection des actifs. La Loi n° 214 permet notamment la création de trusts, offrant une flexibilité remarquable pour la planification successorale internationale. Ces structures, combinées à l'expertise des banques locales présentées dans notre section Gestion de Fortune, permettent de sécuriser le patrimoine sur plusieurs générations.
En vertu de la Convention Fiscale de 1963, les ressortissants français installés à Monaco après 1962 restent assujettis à l'impôt sur le revenu français comme s'ils étaient domiciliés en France. Cependant, ils bénéficient de l'absence de droits de succession sur les biens situés à Monaco et de l'absence d'ISF sur ces mêmes actifs (sous certaines conditions). Une analyse juridique pointue avec le Cadre Juridique et Notarial est indispensable pour optimiser cette situation.
La stratégie fiscale à Monaco ne doit pas être perçue comme un simple outil d'évitement, mais comme une composante d'un projet de vie global. La Principauté offre une sécurité physique inégalée (voir Sérénité et Sécurité), un système de santé de premier plan (Excellence Médicale) et un environnement éducatif d'élite (Éducation et Académies).
En conclusion, la conformité est le prix de la liberté. En respectant scrupuleusement les règles de résidence et les obligations déclaratives internationales, le résident monégasque s'assure une tranquillité d'esprit absolue, lui permettant de se concentrer sur ses passions, sa famille et ses engagements philanthropiques, comme exploré dans notre dossier sur la Philanthropie et Héritage.
En tant que résident fiscal monégasque (non français), vous n'êtes pas imposé à Monaco sur vos revenus mondiaux. Toutefois, ces revenus peuvent être soumis à des retenues à la source dans le pays d'origine selon les conventions fiscales en vigueur.
Il est généralement requis de séjourner au moins 183 jours par an en Principauté, ou d'y avoir son foyer principal ou le centre de ses intérêts économiques pour justifier de la résidence effective.
Il n'existe pas d'impôt sur les plus-values immobilières pour les particuliers à Monaco. C'est l'un des avantages majeurs pour les investisseurs dans le secteur du luxe.
Non. Seules les entreprises réalisant plus de 25% de leur chiffre d'affaires hors de Monaco sont soumises à l'Impôt sur les Bénéfices. Les activités purement locales en sont exonérées.